{"id":410,"date":"2025-02-19T20:53:24","date_gmt":"2025-02-20T01:53:24","guid":{"rendered":"https:\/\/aquassist.com\/privacy-policy-french\/"},"modified":"2025-03-26T14:53:42","modified_gmt":"2025-03-26T19:53:42","slug":"politique-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aquassist.com\/fr\/politique-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
Politique de confidentialit\u00e9<\/div>

INTRODUCTION<\/strong>
\n
\nLa pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures concernant la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ainsi que de la fa\u00e7on dont la loi vous prot\u00e8ge.
\nNous utilisons vos donn\u00e9es personnelles pour fournir et am\u00e9liorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l\u2019utilisation des informations conform\u00e9ment \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

INTERPR\u00c9TATIONS ET D\u00c9FINITIONS<\/strong>
\n
\nInterpr\u00e9tation
\n<\/strong>
\nLes mots dont la premi\u00e8re lettre est en majuscule ont un sens d\u00e9fini dans les conditions suivantes. Ces d\u00e9finitions ont la m\u00eame signification qu\u2019elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
\n
\nD\u00e9finitions
\n<\/strong>
\nAux fins de cette politique de confidentialit\u00e9 :
\n
\n\u2022 Compte<\/strong> : un compte unique cr\u00e9\u00e9 pour vous permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre Service ou \u00e0 certaines parties de notre Service.
\n\u2022 Affili\u00e9<\/strong> : toute entit\u00e9 contr\u00f4lant, contr\u00f4l\u00e9e par ou sous contr\u00f4le commun avec une partie. Le terme \"contr\u00f4le\" d\u00e9signe la possession de 50 % ou plus des actions, participations ou titres avec droit de vote pour l\u2019\u00e9lection des administrateurs ou d\u2019une autre autorit\u00e9 de gestion.
\n\u2022 Application<\/strong> : le programme logiciel fourni par la Soci\u00e9t\u00e9 et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 par vous sur tout appareil \u00e9lectronique, appel\u00e9 Aquassist.
\n\u2022 Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> (d\u00e9sign\u00e9e par \"la Soci\u00e9t\u00e9\", \"Nous\", \"Notre\" ou \"Nos\" dans le pr\u00e9sent Accord) : Aquassist Inc., Boucherville, QC, Canada.
\n\u2022 Pays<\/strong> : Qu\u00e9bec, Canada.
\n\u2022 Appareil<\/strong> : tout appareil permettant d\u2019acc\u00e9der au Service, comme un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette num\u00e9rique.
\n\u2022 Donn\u00e9es personnelles<\/strong> : toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.
\n\u2022 Service<\/strong> : l\u2019Application.
\n\u2022 Fournisseur de services<\/strong> : toute personne physique ou morale traitant les donn\u00e9es pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9. Il s'agit de soci\u00e9t\u00e9s ou individus tiers engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Soci\u00e9t\u00e9, effectuer des services li\u00e9s au Service ou aider la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 analyser l\u2019utilisation du Service.
\n\u2022 Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/strong> : donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement, soit g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation du Service, soit par l\u2019infrastructure du Service elle-m\u00eame (par exemple, la dur\u00e9e d\u2019une visite de page).
\n\u2022 Vous<\/strong> : la personne physique acc\u00e9dant au Service ou l\u2019utilisant, ou la soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9 juridique au nom de laquelle cette personne acc\u00e8de ou utilise le Service, selon le cas.<\/p>\n

COLLECTE ET UTILISATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>
\n
\nTypes de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong>
\n
\nDonn\u00e9es personnelles<\/strong>
\nLors de l\u2019utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables, notamment :
\n
\n\u2022 Adresse courriel
\n\u2022 Pr\u00e9nom et nom
\n\u2022 Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone
\n\u2022 Donn\u00e9es d\u2019utilisation
\n
\nDonn\u00e9es d\u2019utilisation<\/strong>
\nElles sont collect\u00e9es automatiquement lors de l\u2019utilisation du Service et peuvent inclure :
\n
\n\u2022 L\u2019adresse IP de votre appareil
\n\u2022 Le type de navigateur
\n\u2022 La version du navigateur
\n\u2022 Les pages consult\u00e9es sur notre Service
\n\u2022 La date et l\u2019heure de votre visite
\n\u2022 Le temps pass\u00e9 sur ces pages
\n\u2022 Les identifiants uniques d\u2019appareil
\n\u2022 D\u2019autres donn\u00e9es de diagnostic
\n
\nEn acc\u00e9dant au Service par un appareil mobile, des informations telles que :
\n
\n\u2022 Le type d\u2019appareil mobile
\n\u2022 L\u2019identifiant unique de l\u2019appareil
\n\u2022 L\u2019adresse IP mobile
\n\u2022 Le syst\u00e8me d\u2019exploitation mobile
\n\u2022 Le navigateur mobile utilis\u00e9 peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es automatiquement.<\/p>\n

UTILISATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>
\n
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser les donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes :<\/p>\n


\n\u2022 Fournir et maintenir le Service, y compris en surveillant son utilisation
\n\u2022 G\u00e9rer votre compte
\n\u2022 Ex\u00e9cuter un contrat ou une commande
\n\u2022 Vous contacter (courriel, appels, SMS, notifications, etc.)
\n\u2022 Vous fournir des nouvelles, offres sp\u00e9ciales et informations sur des produits ou services similaires
\n\u2022 R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes
\n\u2022 Dans le cadre de transferts d\u2019entreprise (fusion, vente, etc.)
\n\u2022 \u00c0 d\u2019autres fins : analyse de donn\u00e9es, \u00e9valuation de campagnes, am\u00e9lioration de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur, etc.<\/p>\n

Partage de vos donn\u00e9es personnelles :<\/strong>
\nNous pouvons partager vos donn\u00e9es :
\n
\n\u2022 Avec des fournisseurs de services
\n\u2022 En cas de transfert d\u2019entreprise
\n\u2022 Avec nos affili\u00e9s
\n\u2022 Avec des partenaires commerciaux
\n\u2022 Avec d\u2019autres utilisateurs dans les zones publiques
\n\u2022 Avec votre consentement explicite<\/p>\n

CONSERVATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES
\n<\/strong>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 conservera vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins pr\u00e9vues. Nous les conserverons \u00e9galement pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, r\u00e9soudre les litiges et faire respecter nos accords.
\nLes donn\u00e9es d\u2019utilisation sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es pour une p\u00e9riode plus courte, sauf si elles servent \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 ou am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 du Service.<\/p>\n

TRANSFERT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>
\n
\nVos informations peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es et conserv\u00e9es sur des ordinateurs situ\u00e9s hors de votre juridiction, o\u00f9 les lois de protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer.
\nEn utilisant notre Service, vous acceptez ce transfert. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 cette politique.<\/p>\n

DIVULGATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>
\n
\n\u2022 Transactions commerciales<\/strong> : en cas de fusion, acquisition ou vente d\u2019actifs
\n\u2022 Application de la loi<\/strong> : si requis par une autorit\u00e9 publique
\n\u2022 Exigences l\u00e9gales<\/strong> : pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale, d\u00e9fendre nos droits, enqu\u00eater sur des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs ou se pr\u00e9munir contre toute responsabilit\u00e9<\/p>\n

S\u00c9CURIT\u00c9 DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES
\n<\/strong>
\nNous mettons en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 commercialement acceptables, mais aucune m\u00e9thode de transmission ou de stockage \u00e9lectronique n\u2019est totalement s\u00fbre. Nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 absolue de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

CONFIDENTIALIT\u00c9 DES ENFANTS<\/strong>
\n
\nNotre Service ne s\u2019adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d\u2019enfants de moins de 13 ans. Si vous \u00eates un parent et que vous constatez que votre enfant nous a fourni des donn\u00e9es, veuillez nous contacter pour que nous supprimions ces informations.<\/p>\n

LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES WEB<\/strong>
\n
\nNotre Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous vous encourageons \u00e0 consulter leur politique de confidentialit\u00e9. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.<\/p>\n

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong>
\n
\nNous pouvons mettre \u00e0 jour cette politique p\u00e9riodiquement. Les modifications seront publi\u00e9es sur cette page avec la date de mise \u00e0 jour. Vous serez inform\u00e9 par courriel ou notification importante avant que les changements prennent effet.
\nNous vous conseillons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette politique.<\/p>\n

NOUS CONTACTER<\/strong>
\n
\nSi vous avez des questions concernant cette politique de confidentialit\u00e9, vous pouvez nous contacter \u00e0 :
\n
\ninfo@aquassist.com<\/a>
\n
\nDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : 8 d\u00e9cembre 2021<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Politique de confidentialit\u00e9INTRODUCTION La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures concernant la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ainsi que de la fa\u00e7on dont la loi vous prot\u00e8ge. Nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles pour fournir et am\u00e9liorer le Service. En … <\/p>\n

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